Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes sur le site de la marque Caméline.
Caméline se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne Caméline suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Commande et prix de vente
Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Si les prix de vente des produits devaient être modifiés par Caméline, la modification serait signalée à l’acheteur avant toute commande.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’acheteur, l’adresse de livraison.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par courriel et encaissement de l’intégralité du prix.
Caméline recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Caméline comme nulle et non avenue.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Caméline qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Caméline se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Pour tout paiement, Caméline se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Caméline se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises aux autorités légales administratives et judiciaires pour vérification.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : virement bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française.
En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de Patricia Lariguet. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier postal à l’adresse suivante : Patricia LARIGUET – Caméline – Lieu dit « Tokosson » – 31310 LATRAPE. Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail à plariguet@laposte.net en précisant le numéro de commande.
Conditions et tarifs d’expédition
Les frais d’envoi seront demandés selon un tarif forfaitaire de 8 € TTC.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être en France métopolitaine.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Délais
Les délais de livraison sont de 15 jours, à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à nos clients d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Réception des marchandises
Toutes nos expéditions sont suivies par la Poste (colissimo). Le client est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci au bon de commande. Dans l’hypothèse ou l’acheteur aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à Caméline à plariguet@laposte.net en précisant le numéro de commande.
Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande doit être notifiée à Caméline par écrit, accompagnée du bon de livraison correspondant dans les quatorze jours suivant la réception des produits.
Rétractation / Retour d’un ou plusieurs produits
Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits renvoyés, dans leur emballage d’origine, non ouverts, complets et intacts, en parfait état de revente et non consommés.
Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter l’entreprise Patricia Lariguet. Il peut le faire par mail à plariguet@laposte.net en précisant le numéro de commande, ainsi que le motif de retour. L’acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante : Patricia LARIGUET – Caméline – Lieu dit « Tokosson » – 31310 LATRAPE. Caméline n’acceptera aucun colis de retour adressé en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts aux taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Caméline, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le retour d’un produit ayant été réglé par avoir ou bon cadeau entraînera un nouvel avoir ou bon cadeau et non un remboursement.
Les frais et risques du retour de la marchandise, au siège de Patricia LARIGUET – Caméline – Lieu dit « Tokosson » – 31310 LATRAPE., sont à la charge exclusive du client. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Réserve de propriété
Loi n°80335 du 12 mai 1980 : les marchandises restent la propriété de Caméline, jusqu’à leur paiement intégral.
Conservation des produits
Tous nos produits portent une mention DLUO afin de délimiter la date de consommation ou d’utilisation. Nos produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans écart excessif de température. Ils doivent être prélevés avec un objet propre.
Loi applicable et attribution de juridiction:
La loi française est seule applicable.
